Le pouvoir volé par le scrutin majoritaire (audio disponible)

par Samuel Rasmussen

Le scrutin majoritaire est une vieille supercherie canadienne qu’on continue de vendre comme une mécanique de bon sens alors qu’il s’agit, en réalité, d’une machine à transformer des pluralités médiocres en monarchies électives. On appelle cela pudiquement un système « stable ». Il faudrait plutôt parler d’un système qui donne 100 % du pouvoir à un parti qui n’a même pas convaincu la moitié des électeurs. En 2015, le PLC a obtenu une majorité avec 39,5 % du vote; en 2011, les conservateurs ont fait le même tour de passe-passe avec 39,6 %. Voilà la grande religion du majoritaire: moins de quatre électeurs sur dix suffisent pour s’emparer de l’État comme s’il s’agissait d’un butin.

Le scrutin mixte compensatoire, lui, a au moins la décence de vouloir faire correspondre le pouvoir au vote. C’est cela, au fond, l’idée libérale classique: limiter l’arbitraire, disperser la puissance, empêcher qu’une clique momentanément avantagée par la carte électorale se prenne pour la nation entière. Fair Vote rappelle qu’un modèle proportionnel fait en sorte qu’un parti récoltant 40 % des voix obtienne à peu près 40 % des sièges, tout en conservant une représentation locale et régionale forte dans les modèles pensés pour le Canada. Bref, on garde l’ancrage territorial, mais on arrête de mentir sur la volonté populaire.

Le mythe de la « stabilité » mérite d’ailleurs qu’on le traite avec un peu moins de révérence et un peu plus de mémoire. Car notre système majoritaire n’offre pas une stabilité saine; il offre tantôt des gouvernements fragiles, tantôt des règnes inutilement longs, presque toujours gonflés au-delà de leur appui réel. Depuis 1867, si l’on prend chaque séquence ininterrompue d’un même parti au pouvoir, on obtient au fédéral une moyenne d’environ 8,8 ans et une médiane d’environ 7,7 ans. Au Québec, la moyenne brute tourne autour de 8,4 ans, mais elle est alourdie par d’anciennes dominations presque d’un autre siècle; la médiane est plutôt de 6,6 ans, et depuis 1936 la moyenne tombe à environ 6,9 ans. En clair, le Canada ne souffre pas d’un manque de stabilité. Il souffre plutôt d’une mauvaise stabilité: celle qui permet à un parti porté par une minorité de voix de s’installer assez longtemps pour confondre victoire électorale et droit de propriété sur l’État.

Et je sais déjà l’objection: on me parlera d’Israël, de l’Italie, de coalitions bancales, comme si cela réglait la question. Mais cet argument repose sur une paresse intellectuelle commode: traiter « la proportionnelle » comme un bloc uniforme. Or il existe plusieurs modèles, plusieurs seuils, plusieurs correctifs, plusieurs façons d’assurer à la fois la représentation et la gouvernabilité. Ce dont il est question ici, ce n’est pas d’un parlement livré à la pulvérisation permanente, mais d’un scrutin mixte compensatoire, avec ancrage local et correction proportionnelle. Bref, un régime où l’on garde des députés de territoire, mais où l’on cesse enfin de transformer 40 % des voix en couronnement quasi monarchique.

Au Canada, à l’inverse, notre prétendue stabilité ressemble souvent à une oscillation de cabaret entre deux absurdités: soit des parlements qui tombent vite, soit des dominations beaucoup trop longues. La Chambre des communes rappelle d’ailleurs qu’environ un tiers des parlements depuis 1867 ont duré moins de trois ans, un autre tiers entre trois et quatre ans, et un dernier tiers entre quatre et cinq ans. Où est donc cette stabilité surnaturelle dont parlent les prêtres du scrutin majoritaire? Elle n’existe pas. Elle est un slogan, pas un bilan. Et pendant que certains parlements s’écroulent vite, certaines séquences de pouvoir s’étirent indûment: Laurier pendant plus de quinze ans, King pendant treize ans, Trudeau père pendant plus de onze ans. Voilà le vrai visage du système: tantôt fébrile, tantôt hypertrophié, jamais sain.

Les chiffres vont exactement dans le même sens. Si l’on prend depuis 1867 chaque séquence ininterrompue d’un même parti au pouvoir, on arrive à environ 8,8 ans en moyenne au fédéral, avec une médiane de 7,7 ans. Au Québec, la moyenne brute tourne autour de 8,4 ans, la médiane autour de 6,6 ans, et le chiffre modernisé depuis 1936 tombe à environ 6,9 ans. En d’autres termes, dans le Canada réel, le pouvoir dure assez longtemps pour se fossiliser, patronner, coloniser l’appareil administratif et confondre majorité parlementaire et permission morale. Le problème du majoritaire, ce n’est donc pas seulement l’injustice instantanée; c’est la capacité de transformer une victoire relative en hégémonie prolongée.

Et c’est là que le scrutin mixte compensatoire deviendrait salutaire pour Ottawa comme pour Québec. Une CAQ ou un PLC ne pourraient plus, avec 38, 40 ou 42 % des voix, rafler l’essentiel des sièges puis remplir seuls le Conseil des ministres comme s’ils avaient reçu l’onction populaire. Sous un régime mixte compensatoire, ils auraient davantage de sièges en proportion de leur vote, certes, mais beaucoup moins de ministres à distribuer en exclusivité, parce que le pouvoir exécutif reposerait bien plus souvent sur une entente, une coalition, un partage réel. Ce serait moins spectaculaire pour les chefs, moins confortable pour les cabinets partisans, mais infiniment plus honnête pour les citoyens.

Le libéral classique devrait applaudir à cette perspective. Pourquoi? Parce qu’un bon régime n’est pas celui qui permet à son camp de régner longtemps; c’est celui qui empêche n’importe quel camp de régner trop facilement. Le majoritaire adore les faux mandats, les votes « stratégiques », les régions effacées, les majorités artificielles et les cabinets monocolores. Fair Vote note d’ailleurs que ce système laisse des millions d’électeurs sans représentation utile, produit des résultats grotesquement déformés et favorise des gouvernements majoritaires qu’une majorité d’électeurs n’a pas appuyés. En 2019, en Alberta et en Saskatchewan, des électeurs nombreux de partis autres que les conservateurs ont presque disparu de la représentation, pendant qu’ailleurs des pluralités locales devenaient des monopoles de sièges. C’est un système qui simplifie le pays en caricature, puis s’étonne de la polarisation qu’il fabrique.

Le scrutin mixte compensatoire ne promet pas le paradis. Il promet quelque chose de bien plus rare en politique: la décence institutionnelle. Il rappelle qu’un parlement n’est pas censé être une machine à couronner un parti, mais un miroir, imparfait certes, de la société politique. Et dans un pays aussi fragmenté, régional, nerveux et pluraliste que le Canada, continuer à défendre le scrutin majoritaire au nom de la stabilité, c’est comme défendre la massue au nom de la chirurgie. Cela cogne fort, oui. Mais ce n’est pas parce qu’un instrument est brutal qu’il est sérieux.